Les règles et les lois de l’emailing

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L’emailing est synonyme d’un envoi de courriers électroniques à un ensemble de personnes. Mettre en place une campagne emailing revient donc à mener une action de communication de grande envergure, de masse. Le but est de faire la promotion de vos produits ou de votre marque, cependant il faut veiller à respecter les lois et les règles qui régissent l’emailing en France et à l’international, c’est ce que nous vous proposons de découvrir au travers ce billet.

L’emailing et la règlementation en France

Vous connaissez tous ou avez déjà tous entendus parler des spams, c’est l’une des raisons pour laquelle l’emailing est aujourd’hui réglementé, contrôlé. En effet, cette réglementation permet tout simplement de protéger l’internaute de messages promotionnels abusifs et non désirés. Pour veiller au respect de la vie privée des internautes, des lois ont été mises en place pour veiller à ce que les professionnels du marketing n’abusent pas de l’emailing.

En France, c’est donc la CNIL, ici la Commission Nationale de l’Information et des Libertés, qui, le 21 juin 2004, la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique concernant les pratiques de l’emailing a été votée. Voici un résumé des points importants de cette loi :

  • Interdiction pour toute prospection directe sans le consentement préalable des internautes à recevoir des prospections directes
  • En revanche, les Personnes Physiques peuvent être prospectées par email à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable à certaines conditions
  • La CNIL a estimé le 17 février 2005, que des personnes physiques pouvaient être prospectées par email à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.

Pour les plus intéressés voici la suite des composantes de cette loi sur l’emailing. 

L’emailing et sa règlementation à l’international

L’emailing est également contrôlé à l’international, je vous propose de voir ensemble les lois qui régissent l’emailing à l’international, notamment au Canada, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

  • La Loi CASL (Canadian Anti-Spam Law) au Canada : mise en place d’une autorisation opt-in pour chacun de vos contacts, obligation de mettre dans votre message, un lien de désinscription et le nom de l’expéditeur clairement identifiable. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous risquez, une amende allant jusqu’à 10 millions CAD.
  • La Loi Data Protection Act au Royaume-Uni : encore une fois il vous faut le consentement de vos prospects avant de leur envoyer des mails promotionnels. De plus le RU impose un délai entre 25 à 30 jours pour traiter toute demande d’opt-out. Lien de désinscription, nom de l’expéditeur et adresse postale sont obligatoires dans chacun de vos mails. L’amende quant à elle s’élève à 500 000 GBP.
  • La Loi CAN-SPAM art aux Etats-Unis : contrairement aux deux autres lois vues précédemment, les USA est le seul pays à ne pas imposer le consentement d’un internaute pour être contacté. Un délai de 10 jours est imposé pour toutes demandes d’opt-out, de plus le lien de désinscription, le nom de l’expéditeur et l’adresse postale sont obligatoire dans chacun de vos mails. Les USA réprimandent toutes entreprises / personnes, ne respectant pas la loi à hauteur de 16 000 USD / email.

 

L’emailing est un outil très rentable, il est encore plus car les annonceurs respectent les lois et l’éthique de l’emailing.

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